Informations pratiques
Votre demande de mutation
Pour toute demande de mutation, nous vous invitons à contacter votre agence et à remplir le formulaire CERFA de demande de logement qui vous sera remis. Ce formulaire peut être préalablement téléchargé en cliquant sur le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/R149.xhtml
- Pour le département de la Haute-Savoie, votre demande sera ensuite transmise à l'association PLS qui enregistrera votre dossier dans le fichier des demandeurs de logements aidés.
- Pour les départements de l'Ain et de la Savoie, le formulaire CERFA doit être déposé pour enregistrement auprès d’un bailleur social, d'une mairie ou d’un collecteur du 1 % logement.
Les règles d'attribution seront les mêmes que lors de votre première demande de logement (Voir les conditions de l'inscription).
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